CIMM: Le Crefom interpelle la ministre de la Justice


La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer doit s’appliquer dans la fonction publique et plus particulièrement pour les agents pénitentiaires, rappelle Le Crefom. Une mobilité facilitée par les centres des intérêts moraux et matériels dans un contexte où

“l’actualité du moment très douloureuse nous rappelle l’impérieuse nécessité de favoriser le retour des ultramarins dans leur territoire lorsque cela devient possible”.

Le président du CREFOM, Jean Michel MARTIAL vient d’adresser un courrier à la ministre de la justice, Nicole BELLOUBET afin de l’alerter sur la non prise en charge par son administration des nouvelles dispositions légales votées par le parlement relatives à la mobilité des fonctionnaires ultramarins (CIMM) et concernant particulièrement les agents pénitentiaires.

Il affirme que “Chaque administration, doit donc désormais introduire cette priorité dans les procédures relatives aux mutations de ses personnels vers les outre-mer, notamment en s’inspirant des critères déjà retenu par le juge administratif.

Le ministère de l’Education Nationale, dans sa note de service n° 2017- 168 du 6-11-2017 fait apparaître clairement cette nouvelle priorité légale (article II.3.1.1.4 Demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux dans un des départements ou collectivités d’outre- mer) en s’inspirant notamment des critères retenus dans le cadre du bénéfice des congés bonifiés.”