Le CODIUM lance une pétition pour les CIMM en 2019 !


Pétition en ligne : Droits aux CIMM bafoués !

A tous les ultramarins se sentant bafoués de leur droit à la valorisation de leurs Centres d’Intérêts Moraux et Matériels, co-signons cette pétition pour montrer notre mécontentement !
En effet, les pouvoirs publics, pour lesquels des milliers de fonctionnaires ultramarins servent chaque jour dans la discrétion, doivent prendre en considération nos revendications légitimes et cela dans l’immédiateté ! Il y en a assez de cette condescendance envers les ultramarins !
Il y en a assez de cette condescendance envers les ultramarins ! Il est temps de prendre acte de nos réclamations : que cette loi votée à l’unanimité dans l’hémicycle du parlement en 2017 nous soit justement rendue et puisse servir de tremplin à l’obtention définitive des mutations sur les territoires dont nous sommes originaires !

Pour mieux  comprendre :
Alors qu’une loi fut votée en 2017 en faveur de l’Egalité Réelle et qu’une la circulaire du 1er mars 2017 apportant modification de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, les demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) certaines administrations ne suivent pas cette voie et tardent à prendre en charge la nouvelle disposition légale notamment les ministères de l’Intérieur et celui de la Justice.

Il avait alors été prétexté que sa mise en œuvre dans l’ensemble de la fonction publique demandait de prendre des dispositions distinctives aux seins des différentes administrations et que par conséquent, les mutations de juin 2017 ne pouvaient en prévoir son application immédiate. Monsieur Gérard COLLOMB alors Ministre de l’Intérieur de l’époque annonçait que la loi serait appliquée en 2018.

Alors qu’il fut acté sur une circulaire de mutation 2018 au Ministère de l’intérieur que les CIMM seront pris en compte pour 2019, nous évoquons ainsi un extrait : « Conformément aux dispositions introduites par l’article 85 de la loi N 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle en outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le traitement des demandes de mutation vers l’outre-mer intégrera, après réunion des conditions nécessaires et concertation, le critère du Centre d’Intérêt Matériels et moraux (CIMM), à compter de l’année 2019»
Le ministère de l’Intérieur, a transmis un télégramme des mutations en mouvements Outre-mer ne faisant pas paraître les conditions des CIMM.

Il est temps de montrer notre solidarité et de réveiller les esprits ! signons la pétition !