POLITIQUE / OUTRE-MER


Sensible aux inquiétudes du Codium et du collectif CIMM des SPP qui l’a alerté sur les problématiques actuels (mutations, cimm…), la députée Nadia Ramassamy a interpellé le gouvernement sur les dysfonctionnements dans le processus de mutation.
Rappelons que malgré la promulgation de la loi EROM le 1er mars 2017, certaines administrations continuent à exclure les CIMM des circulaires de demande de mutation.