Mentions légales

Déclaration à la préfecture de police.
Parution au JO République française dans annonce n°963 page 5667

Association CODIUM
COLLECTIF POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES ULTRAMARINS-CODIUM.
Objet : collaborer avec les autorités administratives ; défendre et promouvoir les intérêts des adhérents ; fédérer toutes les énergies ultramarines ; créer un réseau de solidarité.
Siège social : 8 rue des pommiers 95330 DOMONT
Date de la déclaration : 11 novembre 2014.

HÉBERGEMENT
1&1IONOS.fr

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES.pdf

Dans le cadre de son activité, l’Association CODIUM est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses contacts (ci-après les “Contacts”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par le CODIUM, a vocation à fournir aux Contacts une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par l’association CODIUM.
L’association CODIUM accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Contacts et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’Association CODIUM dont le siège social chez M. LESQUELIN 8 rue des pommiers 95330 DOMONT immatriculée sous le numéro 819 671942 00012.

Données collectées

L’association CODIUM collecte les données des Contacts afin de tenir une gestion courante.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de du Contact et lui fournir les services de l’association CODIUM) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions du Contact sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par l’association CODIUM à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des accords conclus avec le Contact, ou pour permettre à l’association CODIUM de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits du Contact. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement du Contact.
Les finalités pour lesquelles L’association CODIUM traite les données sont les suivantes :

la gestion commerciale et comptable du contrat ;
la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux groupes chargés de la communication et de la Trésorerie de l’association CODIUM. Elles peuvent être transmises aux filiales de l’association CODIUM, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’association CODIUM peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
L’association CODIUM ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Contacts de l’association CODIUM.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

sur autorisation de leur part ;
sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’association CODIUM pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par l’association CODIUM relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Contacts sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Adhérents, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Adhérent prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par le Contact ou la non-utilisation des services de l’association CODIUM pendant une durée de deux ans.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, le Contact bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le Contact bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. Le Contact peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, le Contact peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
Le Contact peut exercer ses droits en s’adressant par email à association.codium@gmail.com ou par courrier à : ASSOCIATION CODIUM – CHEZ M. LESQUELIN 8 rue des pommiers 95330 DOMONT
Le Contact peut se désinscrire de la newsletter de l’association CODIUM ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
Le Contact peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.
Le Contact pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à l’association CODIUM de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires. Pour ce faire, Le Contact peut adresser sa demande par email à association.codium@gmail.com

Cookies

Le site de CODIUM utilise des cookies techniques qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par CODIUM, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site de asso-codium.fr. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site.
Sans ces cookies, les Contacts ne peuvent pas utiliser le site normalement.
Les cookies de boutons de partage
Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

Sécurité

L’association CODIUM a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :

Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN,
Accord de sous-traitance : vos données personnelles sont sécurisées sur les serveurs 1&1 IONOS.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de l’association CODIUM peut être adressée à association.codium@gmail.com.

Modification de la Politique de confidentialité

L’association CODIUM se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de l’association CODIUM peut être adressée par email à association.codium@gmail.com ou par courrier à : ASSOCIATION CODIUM – M. LESQUELIN 8 rue des pommiers 95330 DOMONT